1. Identification de l’entreprise
Nom de la société : MAH Conseil Digital
Adresse postale : 9 Rue Lieutenant Vergoz, 97434 La Saline-Les-Bains, île de La Réunion
SIRET : 93097293000018
Numéro de Déclaration d’Activité : 21161
Email : ahthionemarc@gmail.com
Téléphone : 0693639498
Responsable légal : Marc AH-THIONE
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’un service de conseil et/ou de formation auprès de la société MAH Conseil Digital.
- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
- OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations de services proposées par MAH Conseil Digital, incluant le conseil en marketing digital, les formations, et autres services associés. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à tous les clients professionnels, à compter de la signature du devis.
3. Devis et commandes
Élaboration du devis : Un devis est systématiquement fourni pour toutes les prestations. Il mentionne le nom du client, le titre du devis, une description éventuelle des services, le numéro du devis, la date d’émission, les détails des éléments facturés (titre, description, type de service, prix unitaire, quantité), la TVA (0 %), la durée de validité limitée, le délai de paiement, et les pénalités de retard.
Validation : La commande est validée par la signature du devis par le client, accompagnée d’un acompte de 30 % du montant total.
Pour chaque formation, la société MAH Conseil Digital s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société MAH Conseil Digital , l’OPCO ou le client.
À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.
4. Prix et modalités de paiement
Tarifs :
Les services proposés par MAH Conseil Digital sont soumis aux tarifs suivants :
⦁ Conseil Privé Ponctuel :
⦁ Tarif horaire : À partir de 75€
⦁ Pack de 5 heures : 335€ (réduction de 10%)
⦁ Pack de 10 heures : 675€ (réduction de 15%)
⦁ Conseil Régulier :
⦁ Suivi mensuel (4 heures incluses) : 300€/mois
⦁ Suivi trimestriel (12 heures incluses) : 900€/trimestre
⦁ Suivi annuel (48 heures incluses) : 3600€/an
⦁ Formations Courtes :
⦁ Session de 2 heures : 100€
⦁ Session de 4 heures : 180€
⦁ Pack de 3 sessions de 4 heures : 460€ (réduction de 15%)
⦁ Formations Longues :
⦁ Programme de 20 heures : 900€
⦁ Programme de 35 heures : 1500€
⦁ Accompagnement VAE :
⦁ À partir de 800€ pour un accompagnement complet.
Les paiements doivent être effectués selon les modalités précisées dans le devis accepté par le client. Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités. Tous les prix sont en euros et hors taxes (TVA 0 %).
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société MAH Conseil Digital ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Modalités de paiement : Le paiement se fait exclusivement par virement bancaire sur le compte SHINE de MAH Conseil Digital. Le paiement en plusieurs fois sans frais est possible, sur demande.
Conditions de paiement : Le solde est payable à la livraison de la prestation. En cas d’annulation par le client avant 30 jours de la date prévue de livraison, l’acompte sera remboursé. Au-delà de ce délai, l’acompte sera conservé par MAH Conseil Digital.
5. Délai de réalisation et livraison
MAH Conseil Digital s’engage à fournir la prestation dans les 20 jours suivant l’acceptation du devis, sauf indication contraire. En cas de retard, un accord sera trouvé avec le client.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse Email ahthionemarc@gmail.com . En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à MAH Conseil Digital dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société MAH Conseil Digital ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
6. Engagements de MAH Conseil Digital
MAH Conseil Digital s’engage à :
⦁ Accompagner ses clients selon leurs besoins spécifiques avec une qualité de service impeccable.
⦁ Ne pas annuler plus de trois demandes de rendez-vous par client.
⦁ Envoyer un rendu dans les délais convenus avec le client.
7. Confidentialité
Toutes les informations échangées entre MAH Conseil Digital et le client sont strictement confidentiels. Les documents et données transmis ne peuvent être revendus, partagés, ou divulgués sans l’autorisation écrite de MAH Conseil Digital. Nous utilisons Google Drive de manière sécurisée pour le partage de documents.
8. Propriété intellectuelle
Les supports, formations, et documents fournis par MAH Conseil Digital restent la propriété exclusive de MAH Conseil Digital. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
9. Données personnelles
Les données personnelles des clients (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, etc.) sont collectées et traitées conformément au RGPD. Elles sont stockées de manière sécurisée sur un disque dur et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement préalable.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du Tribunal de commerce de Saint-Denis à La Réunion.
11. Modifications des CGV
MAH Conseil Digital se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les clients seront informés de toute modification avant sa mise en application.